Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 28 mai 2025
1. Informations légales
Le site Anne de Mascarel est édité par :
Anne de Mascarel– Micro-entrepreneur
Adresse : 1 lieu dit Le moulin du pont, 86140 St Genest d’Ambière
Siret : 404 360 356 00061
TVA non applicable, article 293 B du CGI
Contact : contact@ademascarel.fr
2. Objet
Les présentes CGV régissent les ventes de produits effectuées sur le site Anne de Mascarel.
3. Produits
Les produits proposés sont décrits avec soin. Les photographies sont non contractuelles.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, net de taxe (TVA non applicable). Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande. L’envoi est gratuit en France métropolitaine
5. Commande
Toute commande vaut acceptation des présentes CGV.
6. Paiement
Le paiement s’effectue à la commande via Paypal, virement bancaire ou chèque. Aucun envoi n’est effectué sans paiement préalable.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client. Les délais sont donnés à titre indicatif. Le vendeur ne peut être tenu responsable d’un retard imputable au transporteur.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours pour se rétracter à compter de la réception, sans justification. Les frais de retour sont à la charge du client.
Pour exercer ce droit, merci d’envoyer une demande à contact@ademascarel.fr accompagnée du numéro de commande.
9. Garanties
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, selon les articles L217-4 et suivants du Code de la consommation et 1641 et suivants du Code civil.
10. Données personnelles
Les données collectées servent uniquement à la gestion des commandes. Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données. Contact : contact@ademascarel.fr.
11. Médiation
En cas de litige, le client peut saisir un médiateur à la consommation. Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, voici le médiateur compétent :
[Nom du médiateur]
[Site internet ou adresse postale du médiateur]
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l’amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.